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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
Le PLU est le document d’urbanisme qui règlemente l’occupation du sol sur l’ensemble du territoire de Mende. Il est composé :
- du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU. - des Orientations d'aménagement et de programmations (OAP) : définissent les principes d’aménagement de plusieurs secteurs à aménager de la commune. Elles sont opposables au tiers. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre. - Le Règlement : définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter les règles définies dans la zone concernée. - Documents graphiques du règlement : ces plans couvrent l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années.
Annexes : comprennent différents documents ayant servi à l’élaboration du PLU (servitudes d’utilité publiques, risques inondations et mouvements de terrain, annexes sanitaires, plan d’exposition aux bruits …)
Le PLU est consultable sur le site suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr L’ensemble du dossier de PLU est consultable au service urbanisme de la mairie. Modification 8 à 18 du plan local d’urbanisme : Les dossiers sont consultables au service urbanisme de la mairie de Mende Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme au 04 66 49 40 12 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mende.fr |