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Zone de publicité restreinte (Z.P.R.) |
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La Zone de Publicité Restreinte est destinée à réglementer les enseignes, préenseignes et publicités dans les secteurs les plus sensibles sur le plan architectural et paysager. La Z.P.R. a été révisée le 9 mai 2007. Définitions Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
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