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Z.P.R. révision en Règlement Local de Publicité

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La Zone de Publicité Restreinte est destinée à réglementer les enseignes, préenseignes et publicités dans les secteurs les plus sensibles sur le plan architectural et paysager. La Z.P.R. a été révisée le 9 mai 2007.

Définitions

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Révision de la Z.P.R. en Règlement local de Publicité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2012, la commune de Mende a décidé de réviser sa Zone de Publicité Restreinte en Règlement Local de Publicité.
Lors de la séance du 16 mai 2017, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation ainsi que l’arrêt du  projet de révision  de la Zone de Publicité Restreinte en Règlement Local de Publicité.

Un dossier complet est mis à la disposition du public au service urbanisme - mairie de Mende – Place Charles de Gaulle - 48000 Mende
La prochaine étape consistera à transmettre le dossier aux personnes publiques associées  ainsi qu’à la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS); ensuite l’enquête publique sera programmée.

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