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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P)

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Elle est aussi une réponse globale aux multiples questions de protection et de mise en valeur du patrimoine. 

La ZPPAUP vient en complément des outils réglementaires de gestion des espaces de droit commun (plans d'occupation des sols) et permet :
  • d'identifier le patrimoine, les espaces publics et paysagers qui contribuent à la mémoire de la commune,
  • de déterminer un périmètre de protection adapté aux caractéristiques propres de ce patrimoine,
  • d'établir un document qui définit les objectifs de mise en valeur du patrimoine et les prescriptions et recommandations architecturales paysagères.
Le dossier de ZPPAUP, qui fait l'objet de l'arrêté d'approbation comprend un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. 
 
La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a profondément modifié le régime des ZPPAUP en lui substituant celui des AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).
C’est pourquoi, la commune a lancé l’élaboration de l’AVAP par délibération en date du 25 novembre 2013 : télécharger ici la délibération.
 
La Commission consultative, sous la présidence de Monsieur le Maire Laurent SUAU, s'est réunie en date du 22 mars 2016 afin de valider le rapport de présentation et le diagnostic.

Cette Commission Consultative s'est à nouveau réunie le 10 Mai 2016 afin de valider la cartographie et le règlement de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.
Lors du Conseil Municipal du 20 Mai 2016, la validation du bilan de la concertation et l'Arrêt de l'AVAP ont été adoptés à l'unanimité.

Le dossier a été présenté le 13 décembre 2016 en commission régionale du patrimoine et des sites et a obtenu un avis favorable.

Prochaine étape : mise en enquête publique (sera conjointe avec celle du plan local d'urbanisme)

La loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a remplacé le document AVAP par « site patrimonial remarquable (SPR)».

Téléchargez une partie des documents (certains documents sont à consulter sur place au service urbanisme) du futur SPR : ici

Accédez aux documents téléchargeables de la ZPPAUP en vigueur

 

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