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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Le PLU est le document d’urbanisme qui règlemente l’occupation du sol sur l’ensemble du territoire de Mende. Il est composé :


- d’un Rapport de présentation : expose le diagnostic qui a été fait sur la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transport, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.

Télécharger le Rapport de présentation

- du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU.

Télécharger le PADD

- des Orientations d'aménagement et de programmations (OAP) : définissent les principes d’aménagement de plusieurs secteurs à aménager de la commune. Elles sont opposables au tiers. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.

Télécharger les OAP

- Le Règlement : définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter les règles définies dans la zone concernée.

Télécharger le règlement

- Documents graphiques du règlement : ces plans couvrent l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années.
 
Le PLU est consultable sur le site suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
 
Annexes : comprennent différents documents ayant servi à l’élaboration du PLU (servitudes d’utilité publiques, risques inondations et mouvements de terrain, annexes sanitaires, plan d’exposition aux bruits …)

 Télécharger les annexes

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme  au 04 66 49 40 12 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mende.fr

Par délibération N° 19289 en date du 5 avril 2022, le Conseil Municipal de Mende a instauré un droit de préemption urbain simple et renforcé et institué sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il figure au plan annexé à la délibération.
Cette délibération et le plan de zonage annexé délimitant le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain simple et renforcé sont affichés pendant un mois en Mairie et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site de la ville mende.fr