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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Le PLU est le document d’urbanisme qui règlemente l’occupation du sol sur l’ensemble du territoire de Mende. Il est composé :


- d’un Rapport de présentation : expose le diagnostic qui a été fait sur la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transport, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.

>> Téléchargez le rapport de présentation.

- du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU.

>> Téléchargez le PADD.

- des Orientations d'aménagement et de programmations (OAP) : définissent les principes d’aménagement de plusieurs secteurs à aménager de la commune. Elles sont opposables au tiers. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.

>> Téléchargez les OAP.

- Le Règlement : définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter les règles définies dans la zone concernée.

>> Téléchargez le règlement.

- Documents graphiques du règlement : ces plans couvrent l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années.
 
>> Téléchargez
 

Annexes : comprennent différents documents ayant servi à l’élaboration du PLU (servitudes d’utilité publiques, risques inondations et mouvements de terrain, annexes sanitaires, plan d’exposition aux bruits …)

>> Téléchargez les annexes

L’ensemble du dossier de PLU est consultable au service urbanisme de la mairie.

Révisions allégées du PLU :
Par délibération en date du 20 juin 2019, le conseil municipal a prescrit deux révisions allégées afin de permettre la réalisation de différents projets urbains :
- Suppression de l'aléa élevé « effondrement », secteur de Mirandol sur la parcelle cadastrée AW 215, suite à des travaux engagés, ce qui permettra une meilleure cohérence lors de l'aménagement urbain d'un lotissement, à vocation d'habitat, en cours de réalisation dans ledit secteur.
- Changement de zonage pour une parcelle située en entrée de ville, avenue des Gorges du Tarn et cadastrée BK 132, facilitant ainsi sa réhabilitation,

Le dossier, au fur et à mesure de son avancement, ainsi qu'un registre afin de recueillir les remarques et doléances seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de la procédure
Voir la délibération :

- Déliberation, révision allégée

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme  au 04 66 49 40 12 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mende.fr