Enquêtes publiques

> Enquête relative au transfert dans le domaine public de la commune des voies privées ouvertes à la circulation :

- Délibération du 20 juin 2019

- Dossier enquête publique

- Avis au public

> Enquête publique parcellaire préalable à l'opération de restauration immobilière :

- Arrêté d'enquête publique

- Délibération enquête parcellaire

- Avis d'enquête

> Enquête publique : modifications (de 1 à 7) du plan local d'urbanisme : 

- Arrêté d'enquête publique

- Délibération, modification PLU secteur La Boulaine

- Avis d'enquête publique PLU

- Modification PLU N°1 : La Boulaine

- Modification PLU N°2 : Réglement

- Modification PLU N°3 : Mandela

- Modification PLU N°4 : Ferme

- Modification PLU N°5 : Valcroze

- Modification PLU N°6 : Emplacements réservés

- Modification PLU N°7 : Centre Médical

- Arrêté préfectoral modification n°1

- Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers

- Avis Personnes Publiques Associées

 - Avis conseil départemental

> Enquête relative aux révisions allégées 1 et 2 du plan local d'urbanisme :

- Délibération Révision allégée

- Révision allégée 1- Mirandol

- Révision allégée 2 - Gorges du Tarn

- Révision allégée - Annexes

> Enquête publique unique relative aux révisions du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU), de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) et de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) :

- Arrêté municipal d'ouverture d'enquête

- Avis au public d'ouverture d'enquête

- Note de présentation

Révision du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU)

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Registre

Annexes au registre 1/4

Annexes au registre 2/4

Annexes au registre 3/4

Annexes au registre 4/4

Révision de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

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Registre

Annexes au registre 1/2

Annexes au registre 2/2

Révision de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

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Registre

Annexes au registre

Rapport d'enquête publique unique et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport

Annexes

> Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération de restauration immobilière (ORI) dans le centre ancien de Mende – secteur Mazel, Rue de la Liberté, Rue Notre Dame.

Arrêté

Avis d'enquête publique

Dossier

Registre

Rapport du commissaire-enquêteur

> Aménagements nécessaires pour la gestion des eaux pluviales du Causse d’Auge des secteurs Sud-Ouest et Sud-Est

Arrêté

Avis d'ouverture

Dossier

Registre

Rapport du commissaire-enquêteur