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Enquêtes publiques |
> Enquête relative au transfert dans le domaine public de la commune des voies privées ouvertes à la circulation : - Délibération du 20 juin 2019 > Enquête publique parcellaire préalable à l'opération de restauration immobilière : - Délibération enquête parcellaire > Enquête publique : modifications (de 1 à 7) du plan local d'urbanisme : - Délibération, modification PLU secteur La Boulaine - Modification PLU N°1 : La Boulaine - Modification PLU N°2 : Réglement - Modification PLU N°3 : Mandela - Modification PLU N°4 : Ferme - Modification PLU N°5 : Valcroze - Modification PLU N°6 : Emplacements réservés - Modification PLU N°7 : Centre Médical - Arrêté préfectoral modification n°1 - Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - Avis Personnes Publiques Associées > Enquête relative aux révisions allégées 1 et 2 du plan local d'urbanisme : - Délibération Révision allégée - Révision allégée 1- Mirandol - Révision allégée 2 - Gorges du Tarn > Enquête publique unique relative aux révisions du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU), de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) et de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) : - Arrêté municipal d'ouverture d'enquête - Avis au public d'ouverture d'enquête
Révision du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU) Révision de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Télécharger le dossier complet
Révision de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Télécharger le dossier complet
Rapport d'enquête publique unique et conclusions du commissaire enquêteur
> Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération de restauration immobilière (ORI) dans le centre ancien de Mende – secteur Mazel, Rue de la Liberté, Rue Notre Dame. Rapport du commissaire-enquêteur
> Aménagements nécessaires pour la gestion des eaux pluviales du Causse d’Auge des secteurs Sud-Ouest et Sud-Est Rapport du commissaire-enquêteur
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