Enquêtes publiques

> Enquête publique unique relative aux révisions du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU), de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) et de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) :

- Arrêté municipal d'ouverture d'enquête

- Avis au public d'ouverture d'enquête

- Note de présentation

Révision du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU)

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Registre

Annexes au registre 1/4

Annexes au registre 2/4

Annexes au registre 3/4

Annexes au registre 4/4

Révision de la ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

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Registre

Annexes au registre 1/2

Annexes au registre 2/2

Révision de la ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE (ZPR) EN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

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Registre

Annexes au registre

Rapport d'enquête publique unique et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport

Annexes

> Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération de restauration immobilière (ORI) dans le centre ancien de Mende – secteur Mazel, Rue de la Liberté, Rue Notre Dame.

Arrêté

Avis d'enquête publique

Dossier

Registre

Rapport du commissaire-enquêteur

> Aménagements nécessaires pour la gestion des eaux pluviales du Causse d’Auge des secteurs Sud-Ouest et Sud-Est

Arrêté

Avis d'ouverture

Dossier

Registre

Rapport du commissaire-enquêteur