Construire une maison individuelle

Construire une maison individuelle

La délivrance d'un permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles qui créent plus de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB).

Si votre projet est d'une Surface Hors Œuvre Nette supérieure à 170 m², celui-ci doit être signé par un architecte.

Accédez aux formulaires

Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande ?

Certaines pièces sont obligatoires pour tous les dossiers : Voir le bordereau prévu à cet effet

Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

5 exemplaires de dossier complet (des dossiers supplémentaires pourront vous être demandés suivant les consultations des services extérieurs)

Où déposer ma demande ?

Service Urbanisme

Place du Général Charles de Gaulle

48000 MENDE

Quand sera donnée la réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Ce délai peut être majoré suivant la situation du projet (zone protégée, etc.)

Quelle formalité devez-vous accomplir une fois les travaux terminés ?

Lorsque vous avez terminés vos travaux vous devez déposer en Mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux en 3 exemplaires.

Informations complémentaires

Vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme de la Ville de Mende - Téléphone : 04 66 49 40 12 – Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Vous pouvez obtenir des renseignements et remplir les formulaires en ligne sur le site du ministère chargé de l’urbanisme.