Il est possible par le dépôt d’un certificat d’urbanisme de simple information d’obtenir des renseignements sur la constructibilité d’une unité foncière (zone du plan d’occupation des sols, servitudes d’utilité publique, liste des taxes et participations, etc.)

Vous souhaitez déposer un certificat d’urbanisme vous permettant de savoir si une construction projetée est réalisable.

Dans le cadre d'un déménagement ou de travaux.

Prenez contact avec le service urbanisme, foncier et gestion du domaine public pour tous les autres renseignements.