Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant.

Où s’adresser ?

Service de l’état civil
Mairie Annexe – Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
Tél. 04 66 49 85 31
Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Courriel : etatcivil@mende.fr

Quand ?

Dans les cinq jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Jour de l’accouchement	Dernier délai
Lundi	Jeudi
Mardi	Vendredi
Mercredi	Lundi
Jeudi	Lundi
Vendredi	Lundi
Samedi	Mardi
Dimanche	Mercredi

Attention ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.

Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

Par qui ?

le père de l’enfant
à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

Il est recommandé de fournir également :

le livret de famille s’il existe
les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu
l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu