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L’inhumation

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Qui autorise ?

L’officier de l’état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial, si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Comment se procurer cette autorisation ?
Elle est délivrée sur production :
  • du certificat établi par un médecin chargé de s’assurer du décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal
  • du certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur, attestant que le défunt n’est pas ou n’est plus muni d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile. L’inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire, dans une propriété particulière par le Préfet.


Les délais

  • décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès
  • décès à l’étranger : 6 jours, au plus, après l’entrée du corps en France
 

Vidéos

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