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Le transport du corps

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Avant la mise en bière

  • transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
  • transport du lieu du décès vers une chambre funéraire


Qui autorise ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.

Procédure

  • la demande doit émaner d’une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
  • Un accord écrit doit être obtenu du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite ou du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès.
  • la déclaration de décès doit être préalablement effectuée.


Délais

  • si le corps n’a pas subi de soins de conservation, délai de 24 heures à compter du décès.
  • si le corps a subi des soins de conservation, le délai est porté à 48 heures à compter du décès.

 

Après la mise en bière


Qui autorise ?
Le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil.

 

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