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Avant la mise en bière
- transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
- transport du lieu du décès vers une chambre funéraire
Qui autorise ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.
Procédure
- la demande doit émaner d’une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
- Un accord écrit doit être obtenu du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite ou du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès.
- la déclaration de décès doit être préalablement effectuée.
Délais
- si le corps n’a pas subi de soins de conservation, délai de 24 heures à compter du décès.
- si le corps a subi des soins de conservation, le délai est porté à 48 heures à compter du décès.
Après la mise en bière
Qui autorise ?
Le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil.
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