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Déclaration et constatation du décès

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Où faire la déclaration ?
Service de l’état civil
Mairie Annexe – Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE
Tél. 04 66 49 40 05
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi de 8h00 à 17h00 sans interruption.
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Par qui ?
  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.


Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation.


Pièces à produire
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt est conseillé.

La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.


Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

Obtenir un acte de décès

Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de décès en ligne.
 

Le dicton du jour

Bon fermier, à Sainte-Juliette, doit vendre ses poulettes.

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Vendredi 18 mai 2012

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