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Reconnaitre un enfant

Définition

La reconnaissance d'un enfant naturel (né hors mariage) est l'acte par lequel le père ou la mère reconnait sa filiation devant un officier d'état civil ou un notaire et s'engage à en assumer les conséquences.

La reconnaissance établit le filiation entre un enfant naturel et l'un ou ses deux parents.

Auteur de la reconnaissance

Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément.

La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède.

Toutefois depuis le 01/07/2006 la filiation est établie à l'égard de la mère par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant (Article 311.25 du Code Civil).

 

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