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Déclaration de naissance

 

Qui peut déclarer une naissance ?

  • Le père
  • Médecins, sages-femmes, officiers de santé
  • Personnes ayant assisté à l'accouchement
  • Personne chez qui l'accouchement a eu lieu

Pièces justificatives ?

  • Le certificat médical constatant l'accouchement
  • Le livret de famille lorsque celui-ci existe
  • Les pièces d'identité des parents naturels
  • La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y lieu.

Quand ?

Dans les cinq jours suivant l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l'officier de l'état civil (le Maire) ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d'état civil de la commune qu'en vertu d'un jugement.

Où ?

A la mairie du lieu de naissance, devant l'officier de l’état civil. Pour les naissances ayant eu lieu à la maternité de Mende, la déclaration de naissance est faite par l’hôpital de Mende.

L'enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter :
  • soit le nom du père,
  • soit le nom de la mère,
  • soit le double nom (ordre choisi par les parents), à condition que la filiation soit établie à l'égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance ou par la suite simultanément.
Ce choix s'imposera aux autres enfants à naître du couple à condition que la filiation soit établie à l'égard des 2 parents à la date de la déclaration de naissance.
Un parent avec un double nom peut n'en mettre qu'un seul.

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom fournie à l'officier d'état-civil, l'enfant portera le nom :
  • du père pour les parents mariés,
  • de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom du père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre, pour les parents non-mariés.
 

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